Conditions générales d'utilisation

L'UNM

L'Université Numérique du Maroc, dont l'identification figure aux Mentions Légales du Site.

Le Site

L'ensemble des pages et services numériques accessibles à l'adresse officielle de l'UNM et ses sous-domaines.

L'Utilisateur

Toute personne physique ou morale qui accède au Site, qu'elle dispose ou non d'un compte personnel.

Le Visiteur

Utilisateur navigant sur le Site sans compte personnel.

Le Candidat

Utilisateur ayant déposé une candidature à un programme de l'UNM.

Le Participant

Utilisateur admis à un programme de l'UNM et inscrit administrativement.

Le Compte

Espace personnel sécurisé donnant accès à des services réservés.

L'Espace Participant

Environnement numérique d'apprentissage (LMS) accessible aux Participants en cours de formation.

Les présentes CGU ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles l'UNM met à disposition de l'Utilisateur ses Services en ligne.

L'utilisation du Site vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes, il doit s'abstenir d'utiliser le Site.

Le Site donne accès à trois niveaux de services.

Accès libre — sans création de compte : tout Visiteur peut consulter les informations institutionnelles, découvrir les facultés et programmes, accéder aux contenus éditoriaux, télécharger les brochures et contacter les services.

Services soumis à création de compte : dépôt et suivi d'un dossier de candidature, inscription aux événements, accès à des contenus réservés.

Espace Participant (LMS) : réservé aux Participants admis et inscrits administrativement. Il donne accès aux supports de cours, aux classes virtuelles, aux outils de collaboration et d'évaluation, au suivi du parcours académique et à l'annuaire de la communauté.

La création d'un Compte est ouverte à toute personne physique majeure. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations communiquées et s'engage à les maintenir à jour. L'inscription requiert une adresse électronique valide, un mot de passe robuste et l'acceptation explicite des présentes CGU et de la Politique de Protection des Données.

L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Toute action effectuée depuis le Compte est réputée l'avoir été par son titulaire. En cas de perte, vol ou usage frauduleux suspecté, l'Utilisateur doit immédiatement modifier son mot de passe et en informer l'UNM.

L'UNM rassemble une communauté de dirigeants, cadres et professionnels engagés. Le respect mutuel et l'éthique professionnelle fondent la qualité de cette communauté.

Dans tous les espaces interactifs du Site, l'Utilisateur s'engage à :

• Respecter la dignité, la confidentialité et la diversité de chaque membre de la communauté.
• S'exprimer dans un langage professionnel et courtois.
• Respecter la confidentialité des échanges pédagogiques et professionnels.
• Ne pas diffuser de contenus discriminatoires, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, sexistes ou contraires à l'ordre public.
• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
• Ne pas utiliser les Services à des fins de prospection commerciale, politique ou religieuse.
• Ne pas diffuser de contenus relevant du secret professionnel ou du secret des affaires sans autorisation appropriée.

Le manquement à ces règles peut entraîner la modération du contenu, la suspension ou la suppression du Compte, sans préjudice des poursuites éventuelles.

Dans le cadre de sa candidature ou de son parcours, l'Utilisateur peut être amené à déposer des contenus : pièces justificatives, lettre de motivation, projet professionnel, devoirs, mémoires, présentations.

L'Utilisateur garantit qu'il dispose de l'ensemble des droits nécessaires sur les contenus qu'il dépose, et que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers. Il s'engage à respecter le secret professionnel et le secret des affaires de son employeur ou de ses clients.

L'Utilisateur concède à l'UNM, sur les contenus déposés, une licence non exclusive, gratuite et limitée aux usages pédagogiques internes : évaluation, conservation académique, diffusion dans le cadre strict de la formation, à l'exclusion de toute exploitation commerciale.

L'ensemble des contenus mis à disposition par l'UNM (textes, visuels, vidéos, supports de cours, études de cas, exercices, examens) est protégé par la loi marocaine n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins.

Le Participant bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel des supports pédagogiques, pour les besoins exclusifs de sa formation.

Sont notamment interdits, sauf autorisation expresse de l'UNM :

• La reproduction, la diffusion ou la publication des supports de cours sur tout support.
• L'enregistrement audio ou vidéo des classes virtuelles.
• La transmission des accès à l'Espace Participant à des tiers.
• L'usage des contenus à des fins commerciales, de formation tierce ou de revente.

L'UNM met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès continu et performant à ses Services. Toutefois, le Site et l'Espace Participant peuvent connaître des interruptions liées à des opérations de maintenance, à des mises à jour techniques, à des incidents techniques, attaques informatiques ou cas de force majeure.

L'UNM ne saurait être tenue responsable des interruptions ne lui étant pas directement imputables, ni des dommages indirects (perte de chance, perte de données, perte de temps) qui en résulteraient.

L'Utilisateur est invité à conserver des copies locales des documents importants téléchargés depuis le Site.

Le Site peut contenir des liens vers des ressources externes (partenaires, publications, plateformes vidéo). L'UNM n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

Tout lien hypertexte pointant vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation écrite et préalable de l'UNM.

L'Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son Compte en contactant le support. La suppression entraîne la perte de l'accès aux Services, sous réserve des obligations légales de conservation des données académiques pour les Participants admis.

L'UNM se réserve le droit, sans préavis et sans indemnité, de suspendre ou supprimer un Compte en cas de manquement grave aux présentes, de communication d'informations fausses, d'atteinte aux droits de l'UNM, de tentative d'intrusion ou de comportement contraire à la charte de bonne conduite.

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est régi par la Politique de Protection des Données et des Cookies de l'UNM, conforme à la loi marocaine n° 09-08 et aux décisions de la CNDP.

L'UNM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour les adapter aux évolutions du Site, des Services, du cadre légal ou de ses pratiques. Les modifications substantielles font l'objet d'une notification aux Utilisateurs disposant d'un Compte. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'accès au Site.

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège. Les Utilisateurs résidant hors du Maroc reconnaissent expressément la compétence des juridictions marocaines.

Courriel

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Téléphone

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