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Document légal

Mentions légales

Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du site officiel de l'Université Numérique du Maroc (UNM), établies conformément aux dispositions du droit marocain en vigueur, notamment la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques.

Dernière mise à jour · 17 mai 2026

01

Éditeur du site

Le site est édité par l'Université Numérique du Maroc, ci-après désignée « l'UNM ».

Dénomination
Université Numérique du Maroc (UNM)
Forme juridique
À compléter
Siège social
Campus Marrakech — Borj Menara I, Av. Abdelkrim El Khattabi · Campus Laâyoune — N°8, Al Bouchra, Av. Alfourssane
Registre de commerce (RC)
À compléter
Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE)
À compléter
Identifiant Fiscal (IF)
À compléter
Téléphone
+212 6 62 62 62 19
Courriel
contact@unm.ma
Directeur de la publication
Pr Mohammed Amine Balambo, Président

02

Hébergement du site

Le site est hébergé par un prestataire technique conformément aux exigences de disponibilité, de sécurité et de confidentialité requises.

Société
À compléter
Adresse
À compléter

03

Objet du site

Le site officiel de l'UNM a pour objet de présenter l'institution, ses facultés, ses programmes et ses activités académiques.

Il permet notamment, sans création de compte personnel, de :

  • Consulter les informations relatives à l'UNM, à sa vision et à sa gouvernance.
  • Découvrir les programmes proposés par la Business School et les facultés en préparation.
  • Accéder aux informations relatives aux conditions d'admission et au financement.
  • Consulter les actualités, événements et publications de l'institution.
  • Prendre contact avec les services administratifs et académiques.
  • Déposer une candidature en ligne aux programmes ouverts.

L'accès à certaines fonctionnalités, notamment le suivi du dossier de candidature et l'espace participant, peut nécessiter la création d'un compte personnel.

04

Création d'un compte personnel

L'accès à la consultation libre du site ne requiert aucune création de compte. La création d'un compte est nécessaire pour accéder à certains services réservés, notamment le dépôt et le suivi d'un dossier de candidature.

Lors de la création de son compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels.

05

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site — textes, visuels, photographies, vidéos, sons, logos, marques, bases de données, charte graphique et architecture — est la propriété exclusive de l'UNM ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions de la loi marocaine n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins, ainsi que par les conventions internationales en vigueur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site est interdite sans l'autorisation écrite et préalable de l'UNM.

06

Protection des données personnelles

Les traitements de données personnelles mis en œuvre sur le site respectent la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi que les décisions de la Commission Nationale de contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel (CNDP).

Conformément à cette loi, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant. Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de protection des données et des cookies.

07

Liens hypertextes

Tout lien hypertexte pointant vers le site officiel de l'UNM doit faire l'objet d'une autorisation écrite et préalable de l'institution.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'UNM ne saurait être tenue responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites externes.

08

Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à accéder au site et à l'utiliser dans le respect des présentes mentions légales et du droit marocain en vigueur. Il s'interdit notamment de :

  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'UNM ou de tiers.
  • Capter, extraire ou réutiliser tout ou partie du contenu du site sans autorisation.
  • Perturber le bon fonctionnement du site ou de ses services.
  • Usurper l'identité d'un tiers ou utiliser une fausse identité.
  • Utiliser des dispositifs automatisés (robots, scripts, scraping) pour accéder au site.

09

Responsabilité de l'UNM

L'UNM met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité. L'UNM ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.

10

Modification des mentions légales

L'UNM se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site.

11

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, qui ne pourrait être résolu à l'amiable, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège, conformément à la législation marocaine en vigueur.

12

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, l'utilisateur peut contacter l'UNM aux coordonnées suivantes :

Courriel
contact@unm.ma
Téléphone
+212 6 62 62 62 19
Adresse
Campus Marrakech — Borj Menara I, Av. Abdelkrim El Khattabi